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#Corse « Contribution et observations sur le débat, sur le projet de nouveau statut »

nazion2aA.     L’article 79 de la Constitution, cadre indispensable

Un cadre juridique n’est pas simplement une question de forme ou de principe, c’est un cheminement logique qui induit les textes subséquents.

C’est ce cadre qui permet le reste, sinon, si nous nous limitons à un cadre législatif, fut-il avec la solennité d’une loi organique, nous nous mettons en contradiction avec d’autres articles de la Constitution, surtout les articles 1,2 et 72. Continuer la lecture de #Corse « Contribution et observations sur le débat, sur le projet de nouveau statut »