Archives par mot-clé : ctc

#Corse « LA MOTION DE PAUL GIACOBBI DU 10 MARS 2000 »

nazion2aDELIBERATION N° 2000/31 AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE RELATIVE AUX PROPOSITIONS ADOPTEES DANS LE CADRE DE L’APRES MATIGNON

SEANCE DU 10 MARS 2000

L’An deux mille, et le dix mars, l’Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. José ROSSI, Président de l’Assemblée de Corse. Continuer la lecture de #Corse « LA MOTION DE PAUL GIACOBBI DU 10 MARS 2000 »

#Corse « LA MOTION DE PIERRE CHAUBON DU 10 MARS 2000 »

nazion2aDélibération N° 2000/30 AC de l’Assemblée de Corse relative aux propositions adoptées dans le cadre de l’après Matignon

Séance plénière du 10 mars 2000
Assemblée de Corse

L’An deux mille, et le dix mars, l’Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. José ROSSI, Président de l’Assemblée de Corse. Continuer la lecture de #Corse « LA MOTION DE PIERRE CHAUBON DU 10 MARS 2000 »

#Corse – La politique des transport en corse ou les limites de l’idéologie Jacobine

PASCAL PAOLI1 Genèse de la continuité territoriale

La loi d’orientation agricole de 1960 stipule que les régions éloignées de leur point de mise en marché ont droit à une aide financière permettant d’alléger leurs coûts de transport. Elles sont alors classées en Zone Spéciale d’Action Rurale. Continuer la lecture de #Corse – La politique des transport en corse ou les limites de l’idéologie Jacobine