#Corse « interviews de Lucien Felli (avocat) et d’André Pacou (LDH) »

 

lucien-felliAprès la parution du rapport de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, L. Felli, avocat, et A .Pacou, représentant la Ligue en Corse, répondent à nos questions.

A NAZIONE : L. FELLI, PENSEZ-VOUS, ALORS QUE L’ON VIENT DE COMMEMORER LE CINQUANTENAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME, QUE SOIT PRISE EN COMPTE LA DIMENSION QUE VOUS DONNEZ AUJOURD’HUI A CES DROITS?

 

– L.FELLI : Nul n’ignore les grands fondements philosophiques, historiques et juridiques qui ont inspiré la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Il y était fait une référence très forte aux notions de dignité humaine, « d’Universalité  » des Droits de l’Homme, d’abandon de la souveraineté de l’État après l’expérience douloureuse de la statocratie ,et la reconnaissance de l’individu comme sujet de Droit International.

Aujourd’hui à l’aube du XXIè siècle, trois types de menaces pèsent sur les Droits de l’Homme:

* La première est d’ordre idéologique, politique ou religieux… Le rôle et les pouvoirs des États méritant d’être parfaitement définis…

 

*La deuxième a trait au progrès de la science et de la technologie qui peuvent entraîner des désastres écologiques ou génétiques.

 

*La troisième est constituée par la planétarisation de l’économie, l’éclatement de l’individu, l’uniformisation de l’être humain et une fracture de plus en plus profonde entre une partie de l’humanité sans cesse plus riche et une sans cesse plus pauvre.

En quelque sorte un rapport de force institutionnalisé , étatisé, mondialisé au bénéfice de ceux qui ont affirmé et conquis leur suprématie.

Dans ces conditions l’être humain ne peut être conçu de façon abstraite désincarnée, hors de toute communauté originelle, charnelle et une vision trop planétaire des Droits de l’Homme théorique et abstrait d’un « mutant » du XXIè siècle ne saurait satisfaire notre conception authentique des Droits de l’Homme et de Ses Libertés Fondamentales.

 

A NAZIONE : L’INDIVIDU EST RECONNU COMME TITULAIRE DES DROITS DE L’HOMME SANS DISTINCTION DE SEXE, DE RELIGION, DE RACE.. CETTE DEFINITION VOUS SEMBLE T-ELLE SUFFISANTE DANS LE CONTEXTE ACTUEL?

 

L. FELLI : « Hommes, femmes et enfants du monde entier célèbrent cette année un anniversaire qui les touche de très près, quelles que soient leur langue, leur religion ou la couleur de leur peau, celui de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée il y a cinquante ans par l’Assemblée Générale des Nations Unies…KOFI A.AMMAN PARIS 1998 »

Cette déclaration de principe appartient au patrimoine juridique de l’humanité et reste un objectif généreux dans le sens du progrès de notre monde.

Il n’en demeure pas moins que la Communauté Internationale les transgresse encore régulièrement dans le cadre de situations de crises graves ou même de façon feutrée dans le cadre des États démocratiques constitués.

En théorie, les Droits de l’Homme sont universels, ils sont inhérents à toutes cultures, je dis bien à toutes les cultures, sans exception.

Toutes les cultures même les plus petites ne peuvent céder à des rapports de force de domination institutionnelle ou non et appartiennent au patrimoine de l’Humanité et doivent comme telles être respectées non pas de façon théorique mais pratique (enseignement de la langue, etc..).

Les Droits de l’Homme sont indivisibles et interdépendants, ils ne peuvent être choisis de façon sélective selon qu’une culture soit dominée ou minorisée.

Il ne peut y avoir une hiérarchie des cultures et de ce fait des droits civiques, culturels, économiques, politiques et sociaux.

Ayant participé depuis trente ans à de très nombreux colloques internationaux sur le thème des Droits de l’Homme et du Droit des Minorités, je pense que les Droits de l’Homme sont inséparables des Droits des Peuples au sein des Communautés Humaines auxquelles ils se réfèrent.

La Déclaration de 1789 précise « l’ignorance, l’oubli, ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs public »…

On constate en cette fin de siècle, deux siècles après une profonde évolution des notions d’ « État », de « Nation » , de « Région », l’État moderne est dénationalisé en ce sens qu’il n’a plus vocation à incarner une seule et unique  » Nation « .

Un des aspects essentiels de la Notion des Droits de l’Homme est aujourd’hui concentré sur les Droits des Minorités des cultures minoritaires, c’est le mouvement inverse de la mondialisation.

Les civilisations originales affirment leurs Droits imprescriptibles car l’histoire du monde nous a appris que l’Homme pour des raisons économiques, de « gestion » de domination a essayé de les nier et de les faire disparaître.

Ceci s’est accompli au nom de rapports de force qui ne doivent rien à la morale historique.

 

A NAZIONE : L’ETAT DE DROIT VOUS SEMBLE T-IL EN GENERAL UNE RECONNAISSANCE ET UNE GARANTIE EN SOI DES DROITS DE L’HOMME ?

 

L. FELLI : La notion des Droits de l’Homme et de Ses Libertés Fondamentales est inséparable de toute construction politique, elle ne peut se traduire que dans un cadre normatif qui suppose une autorité supérieure qui les fasse respecter.

La Corse a une expérience politique très ancienne qul lui a valu au nom du principe du Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes, d’ouvrir la voix aux Démocraties Modernes dans le cadre de sa souveraineté au XVIIIè siècle.

Elle l’a traduit dans la première Constitution écrite des temps modernes et ces textes se sont exportés aux États Unis d’Amérique inspirant très fortement la Constitution de Philadelphie en 1777. Cette émergence démocratique est le fruit d’une histoire ancienne qui a forgé dans l’île un sentiment particulier du droit, de la justice, de l’État.

Il est incontestable que c’est la Justice qui pour les Corses sert de clé, de voûte à la notion d’état, la Justice qui se tient en principe au-dessus du « Politique ».

C’est en ce sens qu’en FINLANDE j’ai été amené à préciser en août 1998 « que l’ÉTAT DE DROIT CE N’EST PAS LE DROIT DE L’ETAT » formule qui a été ensuite souvent reprise. En effet, l’affirmation d’un État de Droit suppose que le Droit applicable, ne soit pas rétroactif, s’inscrive dans la durée et la continuité et que l’État  » quelqu’il soit  » avec une certaine neutralité ne soit pas juge et partie en modifiant son normatif selon ses fluctuations internes.

La notion d’État de droit peut prendre alors une dimension agressive, vindicative, régalienne qui n’a rien à voir avec la hauteur et la sérénité au nom de la séparation des pouvoirs qui lui incombe. L’État de Droit a déclaré la guerre à la violence dont les causes sont anciennes, complexes et les responsabilités bien partagées.

Il ne peut ignorer et ce serait la méconnaître un des aspects fondamentaux des Droits de l’Homme que le premier combat contre la violence c’est de s’attaquer à ses causes. C’est de permettre à l’homme de s’épanouir dans sa culture, de se réintégrer dans son champ social , dans la richesse de sa singularité. Il ne peut ignorer que « l’intégration » par la « désintégration » entraîne: l’incivisme, la délinquance, la révolte, la débrouillardise.

L’ État de Droit ce n’est pas le « Droit du plus fort » c’est le respect des règles du jeu de la vie dans le cadre d’ une Société Démocratique. C’est tout le bien que l’on souhaite à la Corse pour le XXIè Siècle.

 

Lucien FELLI


A NAZIONE: A. PACOU, PENSEZ-VOUS, ALORS QUE L’ON VIENT D’EN COMMÉMORER LE CINQUANTENAIRE, QUE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME PRENNE EN COMPTE LA DIMENSION QUE VOUS DONNEZ AUJOURD’HUI À CES DROITS?

A. PACOU : Rappelons que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été élaborée au lendemain des massacres et du génocide de la 2ème Guerre Mondiale.

Au-delà encore plus de l’égalité, le centre de sa philosophie était l’affirmation de la dignité de l’homme à laquelle portait atteinte toute théorie sur l’inégalité totalitaire ou nazie. Elle est toujours d’actualité et reste une lecture d’enjeux planétaires au regard des conflits et des guerres civiles actuelles.

Cette déclaration, sans être contraignante, a débouché sur des accords internationaux cosignés par beaucoup d’États: Pactes Civil et Politique, Pacte des Droits Culturels, Pacte des Droits de l’Enfance.

Parmi les États qui n’ont pas ratifié tout ou partie des accords, il n’y a pas que les pays non occidentaux. Rappelons que les États-Unis n’ont pas signé le Pacte des Droits de l’Enfance à cause de la peine de mort toujours appliquée dans certain des États Fédéraux d’Amérique sur des mineurs.

Le corollaire de ces pactes est que si un des États signataires ne respecte pas ses engagements, l’ONU peut déclencher à son encontre une procédure par Commission d’Enquête.

Mais comme aucun Tribunal Suprême International ne fonctionne vraiment, il y a un vide juridique (affaire PINOCHET par exemple) et la démarche est à la fois inopérante et insatisfaisante.

Ce sont donc en fin de compte les Associations et les O.N.G et non les États qui tiennent ce combat permanent.

 A NAZIONE : L’INDIVIDU EST RECONNU TITULAIRE DES DROITS DE L’HOMME, SANS, DISCRIMINATION DE SEXE, DE RELIGION OU DE RACE. CETTE DEFINITION VOUS SEMBLE T-ELLE SUFFISANTE DANS LE CONTEXTE ACTUEL?

A. PACOU : En l’état non, puisqu’on est obligé d’en appeler à un rééquilibrage par voie réglementaire. C’est le cas du quota des femmes élèves soulevé par Élisabeth Badinter.

C’est un débat très grave dans lequel on ne peut faire preuve de dogmatisme. Les situations historiques évoluant, tout se situe en termes de lutte pour les Droits. Il faut donc poser en permanence, de façon raisonnée et pragmatique, la question de l’inégalité en termes politiques.

La vraie Démocratie et la Citoyenneté peuvent apporter la réponse et il ne doit pas y avoir en la matière de « Tables de la Loi » ni de carcan définitif.

Quelle est la question ? Concilier égalité et droit à la différence, deux notions étroitement liées.

L’assimilation n’est pas une solution, car incompatible avec cette affirmation. L’égalité doit être le contraire de l’inégalité , l’égalité et non l’uniformité. Voilà pourquoi le discours de CHEVENEMENT qui considère l’assimilation comme condition de l’égalité est inacceptable et dangereux.

A NAZIONE : L’ÉTAT DE DROIT VOUS SEMBLE T-IL, EN GÉNÉRAL, UNE RECONNAISSANCE ET UNE GARANTIE EN SOI DES DROITS DE L’HOMME

A. PACOU : État de Droit et Droits de l’Homme sont liés, donc interdépendants. On ne peut fonder un État de Droit en portant atteinte aux Droits de l’Homme. La vie sociale ne peut se concevoir que dans ce mouvement. Il nous faut donc intervenir, nous Défenseurs des Droits de l’Homme dès que l’on porte atteinte à ces Droits, par exemple le Droit d’expression. La tendance naturelle de l’État étant de tendre vers toujours plus de pouvoir, il nous faut être très vigilants.

Je rappelle que notre rôle se définit toujours par rapport au Manifeste de la Fondation de la Ligue en 1898:

« A partir de ce jour, toute personne dont la liberté est menacée… est assurée de trouver auprès de nous aide et assistance… ».

C’est par l’action civique que nous combattons cette tendance permanente en France, particulièrement, à confondre Droit et Loi.

Nous sommes très clairs à ce sujet: Quand une loi est injuste il faut l’abroger.

La procédure anti-terroriste et la 14ème Section, doivent disparaître. Car en l’occurrence c’est la raison d’État qui a constitué le substrat de cette législation d’inspiration droitière attentant en permanence aux Droits de l’Homme et dont l’origine remonte aux luttes anticolonialistes.

A NAZIONE : ET EN CORSE?

A. PACOU : Il y a dans le rapport de la FIDH, qui vient de paraître, un mot fort, c’est L’ARBITRAIRE.

Ce rapport a constaté « un spectre très large d’atteintes aux Libertés Fondamentales, aux Droits à une Justice équitable, aux Droits de la Défense, à la liberté d’expression et à la Liberté à la réunion d’Associations ».

On assiste en Corse à l’utilisation extensive de la procédure anti-terroriste par contamination: L’affaire de PROPRIANO en est un exemple -avec la recherche d’un effet spectaculaire – ou bien tout comme un peu avant la destruction d’un hôtel par un bulldozer sous l’œil des caméras. Un autre exemple l’acharnement fiscal contre le Président de la Chambre de Commerce (Inspection des Finances juste après un contrôle fiscal) est un autre exemple qui nous donne à penser que l’on est entré en Corse dans un logique d’acharnement et d’exception, c’est-à-dire d’arbitraire, avec une volonté délibérée de  » normalisation « .

L’effet déclenché au sein de l’opinion Corse a permis d’organiser le débat afin de démythifier l’État de Droit comme seule vérité officielle. Le débat va se prolonger par les élections territoriales, alors que la Corse se trouve à mi chemin entre le scepticisme et l’inquiétude.

Il faudra bien que reprenne le débat politique pour un projet de Société Démocratique et Citoyen.

Il faut organiser le débat à partir des citoyens de Corse. Aujourd’hui l’action de l’État ne va pas dans ce sens.

 A. PACOU

 

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