#Corse – Complément au programme économique pour l’aménagement du territoire dans la phase de transition antérieure à l’Indépendance

 

EDIFICATION D’UNE ECONOMIE

ALTERNATIVE ECOLOGIQUE ET IDENTITAIRE

nazion2aDès lors que nous avons choisi de nous situer clairement dans les courants de la concurrence mondiale, il faut nécessairement déterminer une niche économique où la Corse possède un avantage différentiel naturel et culturel… Trois secteurs sont aujourd’hui moteurs : l’information, les loisirs, et l’écologie.

En raison du maintien d’une identité culturelle forte et d’éléments historiques déterminants, d’un environnement en grande partie préservée, de son insularité, de son caractère montagnard, de sa quasi-absence d’industrialisation traditionnelle, la Corse rassemble tous les critères pour s’offrir en terrain privilégié de mise en place d’un projet alternatif intégré, à l’échelon d’un territoire bien individualisé, visant à créer un modèle en vraie grandeur d’application des théories d’économie écologique. Ses arguments sont donc :

– Sa langue et ses traditions culturelles maintenues non sans mal. Dans cette optique la ratification in extenso de la charte européenne des langues minoritaires et son intégration comme texte interne à son statut d’autonomie est primordial.

– Ses productions identitaires également (certaines maintenues mais d’autres à faire renaître), mais qui nécessitent des aménagements au regard des réglementations européennes.

– La richesse de son histoire (qui ne se résume pas à avoir enfanté les Bonaparte) qui fait de la Corse le premier Etat à avoir doté le monde d’une constitution démocratique proclamant la souveraineté du peuple, avec la constitution de Paoli de 1755, et les liens étroits qui relient l’œuvre paoline à la tradition démocratique mondiale, tout particulièrement la constitution américaine, et les textes immédiatement subséquents. Ces éléments doivent être valorisés d’un point de vue promotionnel, plus que les statuts de Napoléon.

– La richesse de son milieu écologique, tant terrestre que marin, la beauté de ses sites dont tout le monde s’accorde à souligner le caractère exceptionnel et dont certains sont inscrits au patrimoine mondial par l’UNESCO.

– Le maintien en l’état de ces mêmes sites rendu possible grâce à l’action constante des défenseurs de l’identité corse, au contraire des agissements d’un Etat colonial uniquement soucieux de profits spéculatifs à court terme.

– La quasi-absence d’activité polluante, en dehors de celles résultant de l’incurie de l’état colonial (non-respect des règles en matière d’hygiène, de qualité des eaux, de décharges publiques), ou du lobby EDF.

Ainsi la Corse pourrait-elle postuler pour être déclarée patrimoine écologique et culturel mondial. L’incurie et la malveillance avérées de l’état français à l’égard de la Corse, alliées à son inadaptation intrinsèque à toute approche différente du modèle standard parisianiste ou jacobin, fait que la Corse ne peut se développer, et notamment développer ce projet qu’en étant détachée des modèles standards.

En effet, pour avoir réellement le caractère d’une démonstration en vraie grandeur encore faut-il bien individualiser le territoire et lui donner les moyens d’adaptations nécessaires. Celle ci seule permettra la mise en œuvre des dispositions fiscales, réglementaires et économiques nécessaires.

Enfin seule une individualisation “ internationale ” sera en mesure de permettre l’élaboration et la signature des conventions internationales que nécessite le projet.

Il convient donc avant d’élaborer une démarche économique, préalablement reformer le cadre institutionnel, puis fiscal, ce dernier étant revu au travers du projet économique.

1. LE CADRE INSTITUTIONNEL

1.1 PROCEDURE

Compte tenu des éléments précédemment exposés, seul un statut résultant de la modification du titre XI de la Constitution de 1958 permet la mise en œuvre du projet. La procédure constitutionnelle consiste dans un premier temps, à ce que le Gouvernement sollicite de l’Assemblée et du Président de la République l’habilitation à légiférer sur la Corse par la voie d’une Ordonnance (article 38 C). Celle ci l’autorisant à modifier l’article 1 de la loi de 1991 portant création de la Collectivité Territoriale de Corse, qui la situe dans l’article 72 de la Constitution, pour la situer dans le cadre d’un nouvel article 79, (à définir par voie de négociation, entre les représentants du peuple Corse et le Gouvernement habilité pour cela).

Les domaines pour lesquels le Gouvernement aura été habilité à légiférer par ordonnance seraient :

– Dans le domaine constitutionnel : la reconnaissance du peuple corse et d’une citoyenneté corse, la modification de la carte administrative, la coofficialité de la langue corse, la reconnaissance d’une personnalité internationale limitée à ses domaines de compétences et le transfert général des compétences législatives, l’état se réservant des compétences d’attribution.

– L’adoption de toutes mesures législatives et réglementaires en découlant mais qui n’entrent pas dans le champ de la modification constitutionnelle, par voie de cette même Ordonnance.

Puis après conclusion des accords, la doter d’un statut constitutionnel nouveau par la voie de la modification constitutionnelle dans les domaines où cela s’avérera nécessaire.

1.2 CONTENU La finalité serait donc :

– De donner à la Corse le statut d’entité territoriale distincte de la république mais associée à elle.

– De lui donner une personnalité internationale à même d’être prise en compte par les instances européennes et mondiales afin de lui permettre de négocier tous accords internationaux dans ces domaines.

– De reconnaître un statut à la langue corse avec toutes les dispositions que cela implique.

– De lui transférer l’ensemble des compétences législatives nécessaires à la mise en œuvre du projet. Ses compétences de principe seraient donc : D’une part l’ensemble des domaines du tourisme, de l’environnement, du sanitaire et social, du transport et de l’industrie, du commerce, de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et les sports, de l’énergie, de l’urbanisme, (cela inclus également le transfert de leur personnel et de leur statut, qui passerait du titre II au titre III du statut de la fonction publique) ; Et d’autre part l’ensemble du pouvoir fiscal (créer et lever l’impôt et les taxes, définir souverainement son budget, mais dans les limites qu’impose l’Union monétaire européenne).

– De constituer une “citoyenneté corse ” distincte de la nationalité française, ouverte aux natifs et à tous résidents de plus de 15 ans, et excluant par définition les “ fonctionnaires de passages ” et les “ chasseurs de primes ” et d’une manière générale l’ensemble des troupes armées stationnées en Corse.

– La cohérence du projet implique la suppression des Départements, le regroupement des communes (niveau pievan) et une autorité de la CTC sur ces collectivités locales subalternes.

2. LE CADRE FISCAL

2.1 Le principe est le transfert du pouvoir législatif en la matière, et de la totalité des recettes fiscales prélevées en Corse à la CTC collectivité unique (suppression des départements et transferts à la CTC de leurs compétences et ressources), y compris les “ loyers ou royalties ” perçues par l’Etat à divers titres.

La Corse ayant sa propre représentation à Bruxelles et au près des instances internationales spécialisées dans les domaines relatifs au projet, et l’essentiel des compétences ayant été transféré à la CTC avec les personnels concernés, l’état central s’il désire toujours entretenir une fonction publique d’état, et des forces armées ou de police, doit le faire sur ses moyens et non sur les ressources corses (le coût locatif des installations militaires maintenues par la France sera évalué, et versé à la Corse).

2.2 Un ensemble de dispositions fiscales écologiques :

– Impôt sur la pollution des entreprises, des exploitations et des établissements et services publics polluants, et réduction concomitante de l’impôt sur les sociétés

– Détaxation des entreprises qui se spécialisent dans les activités relatives à la protection, la réhabilitation de l’environnement, le recyclage le retraitement et la recherche-développement liée à ces activités.

– Possibilité pour les entreprises de ce secteur de se domicilier en corse.

– Possibilité pour des banques de se domicilier également, si parallèlement elles investissent par le biais de société en capital risque, dans la création d’entreprises dans le secteur écologique.

– Dans cette optique, il conviendrait également de favoriser l’installation des instituts et sociétés parties prenantes de cette démarche.

– Système de d’allégement de la taxe foncière “bâti ” et d’habitation en fonction d’investissements réalisés pour le passage à une source d’énergie nouvelle, et concomitamment majoration passée un certain délai pour ceux qui n’auront pas réalisé cet investissement dans les délais légaux.

– Majoration ou dégrèvement de la taxe foncière non bâti en fonction de l’intégration ou non des propriétaires à la démarche écologique, le tout en liaison avec la remise à jour des arrêtés MIOT.

– Majoration des taxes sur les véhicules à proportion de leur coefficient de pollution.

– Adoption du système international des “ permis d’émission de CO2 ” avec crédits supplémentaires pour reboisement.

2.3 Création d’un Fond de l’Environnement

Ce Fond serait crée par versement du montant des taxes écologiques ainsi collectées. Il aurait vocation à :

– Favoriser la réhabilitation des sites ;

– Racheter des terres afin : soit de reboisement, soit de réinstallation d’exploitants (agriculteurs et ou éleveurs) sur la base d’un contrat écologique ;

– Développement d’une activité touristique écologique et identitaire, sur la base de foyers ruraux et gîtes ruraux, auberges ;

– Reboisement, réimplantation d’espèces, préservation de la biodiversité ;

Formation, recherche et développement par le biais de l’Université, et en liaison étroite avec les entreprises du secteur, l’Université agissant en outre comme pépinière de ce type d’entreprises.

Il a également pour mission de fonctionner comme une société de capital risque à l’égard d’entreprises dont elle souhaite la création ou le développement

2.4 Mise en place d’un service territorial d’aménagement du territoire

Ce service regrouperait le parc régional, et les parcs nationaux, les différents services d’état (transférés à la Corse) ayant en charge l’environnement, l’agriculture, l’eau et la forêt, la mer, l’hygiène du milieu, et l’urbanisme. Il disposerait d’une dotation propre résultant de l’impôt pollution, et de l’exploitation du domaine Territorial (les domaines nationaux – armées ou ONF notamment- étant restituer au Territoire).

Il s’agirait d’une administration territoriale de terrain habilitée à imposer d’autorité des mesures aux municipalités concernées, et de s’y substituer en cas de carence constatée par le juge administratif, ce qui implique donc un lien de subordination. Il disposerait de la personnalité juridique l’autorisant à ester en justice dans le cadre des expropriations des terres incultes, l’obligation d’entretien des terrains etc.

3 LES ORIENTATIONS ECONOMIQUES ET POLITIQUES

L’économie doit être tout entière réorientée dans une optique éco-culturelle intégrée, c’est à dire où chaque secteur épaule et participe de l’autre.

3.1 Développement du secteur agro-sylvo-pastoral dans une optique de préservation de la nature

Cela signifie que ne doivent être favorisées que les activités contribuant à l’équilibre naturel, les exploitations modernes polluantes doivent être ou taxées ou transformées.

L’agroalimentaire de qualité et le produit identitaire biologique sont les seuls créneaux économiques exportateurs à court terme, la Corse en effet ne pourra jamais rivaliser avec les productions de masse d’Espagne, Grèce ou Maroc, voir d’Europe de l’Est et de Turquie en cas prévisible d’élargissement de l’Union.

Il convient donc de favoriser l’agriculture bio, l’implantation de cultures pour la “ banque verte ”, le développement de la culture des essences méditerranéennes (parfumerie, herboristerie).

Ces choix ne font cependant pas obstacle à des cultures plus traditionnelles, mais elles doivent viser avant tout à la consommation intérieure et privilégier les modes de production non polluants.

Il convient par contre de tourner le dos à l’agriculture spéculative qui fonctionne par crise et subventions à la plantation et à l’arrachage suivant les modes et les “ conseils très incitatifs ” d’autorités lointaines.

3.2 Préservation du milieu marin

L’extra territorialisation de la Corse permet de lui donner les moyens de mener une politique des pêches différentes, en effet du fait de la richesse et de la propreté de ses eaux, l’ensemble du périmètre maritime corse dans la limite des 200 milles devrait être classé sanctuaire naturel marin pour la Méditerranée dont on connaît l’état critique. (Il convient de rappeler qu’alors que la France a identifié des zones de pêche très riches en poisson au large de la Corse ces informations n’ont pas été communiquées aux pécheurs corses mais seulement aux pécheurs de Sète, ainsi qu’aux italiens parce que la France ne pouvait faire autrement sur ce dernier point).

A l’inverse le schéma nouveau limiterait aux seuls pécheurs traditionnels corses la pêche dans ces eaux sanctuaires dans le respect de quotas stricts établis par un organe scientifique international indépendant.

3.3 Réorientation du Tourisme dans une optique similaire

Délimitation précise et bien localisée de l’activité touristique dite de masse et développement d’un tourisme intégré à l’économie éco-identitaire doit être la philosophie générale. Cela signifie :

– intégration au site des installations ;

– utilisation des matériaux traditionnels, mais en y intégrant les méthodes modernes de recyclage et de production d’énergie, utilisation de mobilier local et de produits de consommation locaux ;

– outre les gîtes ruraux, il convient également de développer les activités de santé, de beauté et de remise en forme ;

– se concentrer sur le tourisme de congrès, notamment écologiques, et sur le tourisme “ animalier ”.

3.4 Création et développement d’un secteur secondaire spécifiquement lié aux productions écologiques

Les secteurs à privilégier sont :

– Le conditionnement et la préparation des productions identitaires -et ou- bio ;

– La production des matériaux et équipements liés à l’activité touristique dans l’optique précitée ;

– L’élaboration de nouveaux procédés écologiques de fabrication, nouveaux procédés de recyclage et traitement des déchets et de traitement des eaux, nouveaux matériaux de constructions écologiques, nouvelles sources d’énergie non polluantes et renouvelables ;

– L’élaboration d’un type architectural nouveau, synthèse de la culture traditionnelle et des contraintes écologiques.

3.5 Choix d’une production énergétique non polluante

La Corse épargnée par le nucléaire doit le prohiber définitivement. La Corse serait donc totalement dénucléarisée.

Les centrales au Fuel seront transformées en centrales au gaz et les barrages, la géothermie, la biomasse et les éoliennes, développés.

Une politique d’incitation fiscale devra amener l’habitat individuel à s’équiper de systèmes de productions solaires (système de surtaxe et, inversement, de crédit d’impôt).

Ces Choix impliquent donc le transfert par l’état, des activités de l’EDF en Corse à la CTC avec ses équipements et son personnel.

3.6 Redéploiement de l’appareil de formation des hommes.

L’ensemble du système éducatif doit être transféré à la CTC, pas seulement l’investissement et l’entretien des locaux, mais également les programmes et les hommes. (Seuls le contrôle des conditions de recrutement et de la validation des diplômes devraient rester de compétence d’état). Le système éducatif doit intégrer la notion culturelle corse et la notion d’ouverture au monde que ne permet pas la quintessence du jacobinisme qu’est le système éducatif français.

L’université, outre son rôle de formation généraliste des “ élites ” et de réappropriation de la culture, doit redéployer ses moyens en vue de former les hommes de ce pays en fonction des emplois appelés à se créer.

Cette mission ne peut être remplie que par une implication directe dans la formation professionnelle, les entreprises, et les “ pépinières d’entreprise ”. (Le Fond de l’environnement viendrait se rajouter en financeur des formations, et en investisseurs dans les nouvelles entreprises.). Elle doit donc s’investir :

– dans la recherche et le développement en liaison étroite avec les entreprises ;

– dans la formation des cadres de ces sociétés à créer ;

– dans la formation des techniciens de ces nouvelles entreprises.

Son objectif in fine est de devenir un pôle de référence et un lieu de rencontre de tous les acteurs de ces secteurs économiques. De la même manière que la fiscalité doit être orientée dans une optique visant à attirer les sociétés internationales qui investissent dans ce secteur, les avantages fiscaux qui leurs seraient consentis seraient subordonnés à leur participation aux programmes universitaires.

 

 

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